Demande d’autorisation environnementale (installations classées pour la protection de l’environnement et dérogations espèces et habitats protégés)

Ouvert le 05/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/06/2025 à 16 heures 30

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil Contribuer
Siège de l'enquête: Mairie - Ploërmel - Place de l’Hôtel-de-Ville 56800 Ploërmel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025