Enquête publique unique portant sur une demande d'autorisations d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique de l'immeuble Parhélion à Villeurbanne

Ouvert le 05/12/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/01/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.