Enquête publique unique portant sur une demande d'autorisations d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique de l'immeuble Parhélion à Villeurbanne

Ouvert le 05/12/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/01/2023 à 17 heures

L’immeuble le Parhélion (anciennement nommé le SEPTEN) est situé au 12-14 Avenue Antoine Dutrievoz à Villeurbanne (69). Dans le cadre du rachat de cet immeuble, la société TRE Acquisition III, assistée de son asset manager ARKEA REAL ESTATE, souhaite régulariser l’installation géothermique en place afin de continuer à exploiter les eaux souterraines pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement des locaux.


L’installation géothermique consiste en un forage de prélèvement de la nappe alluviale du Rhône qui alimente une boucle d’eau tempérée. Les eaux souterraines exploitées sont ensuite rejetées dans la même nappe via un forage de réinjection. L’énergie échangée entre les eaux souterraines et la boucle d’eau est assuré au moyen d’un échangeur. La boucle d’eau tempérée vient ensuite irriguer 7 Rooftop situés en toiture et 450 ventilo-convecteurs contenant chacun une PAC répartis dans l’ensemble de l’immeuble.


Suite au changement de propriétaire, une réfection des bureaux existants est en cours. 75 % de l’installation technique sera conservée. Dans ce cadre, les besoins thermiques ont été réévalués par le bureau d’étude thermique Babanel. La puissance thermique maximale de l’installation sera de 1 137 kW. Le volume annuel prélevé et rejeté en nappe serait de l’ordre de 387 000 m3/an, avec un débit de pointe de 140 m3/h et un écart de température de +8°C en été et de -3,5°C en hiver.


L’étude d’impact est conforme et répond à toutes les incidences possibles du projet en phase d’exploitation. D’un point de vue paysager et urbanistique et de même que pour l’impact sonore, les travaux, déjà effectués, n’ont été que temporaires. Pour ce qui est de la pollution de l’air, en phase d’exploitation, l’installation thermique sera contrôlée. En phase d’exploitation aucun déchet ne sera produit.


Pour ce qui est de l’impact sur les eaux souterraines, en phase d’exploitation, l’eau prélevée par le forage de prélèvement sera intégralement rejetée dans la même nappe. D’après la modélisation, le rabattement et la réhausse des niveaux piézométriques observés au droit des forages de prélèvement et de réinjection n’excédera pas quelques centimètres. Les incidences hydrauliques sont donc négligeables. Au niveau qualitatif, l’impact thermique de l’installation sur le milieu environnant est très minime. Aucun recyclage thermique n’est mis en évidence au droit même de l’installation et celle-ci n’est pas impactante pour les installations voisines.


Le projet n’est pas concerné par les possibles incidences sur la qualité des sols et sur les structures et ouvrages voisins étant donné que les travaux ont déjà été réalisés. Enfin, aucune zone naturelle Natura 2000 ou ZNIEFF de type I ou II n’est concernée par le projet.

Maîtres D'ouvrage

  • TRE Acquisition III
  • 32, Rue de Monceau
  • 75008 Paris
  • ARKEA REAL ESTATE
  • 72, Rue Pierre Charron
  • 75008 Paris
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité Organisatrice

  • Direction Départementale de la protection des populations
  • 245, Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
Arrêté Préfectoral du 02/11/2022

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Hervé REYMOND - Retraité coordonnateur projets

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69601 Villeurbanne Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.