Enquête publique portant sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie

Ouvert le 03/04/2023 à 09 heures par Mr le Président de la Métropole de Rouen Normandie , ce registre sera clos le 03/05/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
L'enquête publique ouvrant dans , il n'y a pas encore de contributions déposées.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Métropole Rouen Normandie 108 Allée François Mitterrand 76100 Rouen
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023