Enquête publique portant sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie
Ouvert le 03/04/2023 à 09 heures par Mr le Président de la Métropole de Rouen Normandie , ce registre est clos depuis le 03/05/2023 à 17 heures
Le Plan Local
d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie fait l’objet d’une 6e modification
pour prendre en compte l’évolution des connaissances relatives aux risques naturels
sur le territoire métropolitain :
· Risques de présence de cavités souterraines : mise à jour suite au Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) pour 6 communes : Belbeuf, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Houppeville, Montmain et Oissel). Ajout des zones de risque de présence de cavités à Saint-Paër et Epinay-sur-Duclair. Autres évolutions ponctuelles grâce à des études menées jusqu’au 30 juin 2022 ;
· Risques d’éboulement de falaise : correction d’erreur matérielle pour Amfreville-la-Mi-Voie, et mise à jour à Duclair suite à l’étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ;
· Risques inondation : intégration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) approuvés des bassins versants de Rançon-Fontenelle (impactant Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Paër) et d’Austreberthe-Saffimbec (impactant Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de-Varengeville). Modification du règlement pour autoriser sous conditions les infrastructures en zones inondables.
Quelques
chiffres clés :
· 45 communes concernées par des modifications relatives au risque de présence de cavités souterraines ;
· 2 communes concernées par des modifications relatives au risque falaises avec moins de 2ha concernés ;
· 224 ha supplémentaires impactés par le risque de présence cavités (essentiellement en zone Agricole) ;
· 85 ha en moins impactés par le risque de présence de cavités (zone Urbaine à dominante habitat et équipement et/ou activités).
Maître d'ouvrage
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Siège de l'enquête
- Métropole Rouen Normandie
- Le 108
- 108 Allée François Mitterrand
- 76100 Rouen
- www.metropole-rouen-normandie.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000004/76 du Président du Tribunal Administratif de Rouen.
Monsieur Favard GILLES - Commissaire enquêteur
Monsieur Didier IBLED - Commissaire enquêteur - Commandant de police, retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur José LACHERAY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.