Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne

Ouvert le 11/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/07/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 01 Mai 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine - 1 bis, Rue de la Paix - 92230 Gennevilliers.
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Pièce 1- Arrêté d ouverture d enquête publique
923.65 Ko
Pièce 1- Avis d enquête publique
660.87 Ko
Pièce 1- Désignation du commissaire enquêteur
65.30 Ko
pièce 1- Délibération sur les objectifs poursuivis par la modification 9 du PLU
2.78 Mo
Pièce 1- Notice non technique
1.31 Mo
Pièce 1- Zonage projet modification n9 PLU Clichy enquete publique
40.35 Mo
Pièce 1- Rapport de présentation du dossier de modification du PLU
5.32 Mo
Pièce 1- Bilan de la concertation préalable de la modification du PLU
3.38 Mo
Pièce 2- Délibération approuvant le bilan de la concertation préalable
3.09 Mo
Pièce 1- Evaluation Environnementale du dossier de modification du PLU
14.16 Mo
Pièce 2- Courrier de MRAE accusant réception de la saisine d évaluation environnementale
253.45 Ko
Pièce 3- Avis de la MRAE sur la modification de PLU
1.15 Mo
Pièce 4- Mémoire en réponse à l avis de la MRAE sur la modification de PLU
1.82 Mo
Pièce n°1- Liste des personnes publiques associées consultées
254.28 Ko
Pièce n°2 - Courrier envoyé aux personnes publiques associées
587.13 Ko
Pièce n°3- avis du Département 92
775.87 Ko
Pièce n°4- Avis de la Chambre de Commerce et d Industrie
809.13 Ko
Pièce n°5 Avis SEDIF du 25 06 2024
526.61 Ko
Pièce n°6 Avis DRIEAT du 08 07 2024
560.61 Ko
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Siège de l'enquête: Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine - 1 bis Rue de la Paix 92230 Gennevilliers
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