modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts

Ouvert le 11/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 12/05/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.
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1
00 SOMMAIRE DE LA MODIFICATION
803.09 Ko

2
01 AVIS PPA et MRAE
3.21 Mo

3
02 RAPPORT DE PRESENTATION
6.76 Mo

4
03 PIECES ADMINISTRATIVES
18.38 Mo

5
04 OAP
4.80 Mo

6
05 REGLEMENT
1.95 Mo

7
06 REGLEMENT GRAPHIQUE
19.94 Mo

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Siège de l'enquête: AMP Métropole - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme Martigues - Rond-point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues
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