Modification simplifiée du PLUiH de Toulouse Métropole

Ouvert le 18/01/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/02/2021 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de la procédure: Toulouse Métropole 6 Rue René Leduc 31505 Toulouse
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023