Modification simplifiée du PLUiH de Toulouse Métropole

Ouvert le 18/01/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/02/2021 à 17 heures

Le projet soumis à consultation : La 1ère modification simplifiée du PLUi-H

Comportant un champ d'application restreint, la procédure de modification simplifiée du PLUi-H a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 3 novembre 2020 en vue de débloquer rapidement des projets majeurs ou pour corriger des erreurs matérielles.

Six Communes se sont inscrits dans cette procédure: Aucamville, Balma, Colomiers, Gratentour, Pibrac et Toulouse.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée est prévue du lundi 18 janvier 9h00 au mardi 16 février 17h00 2021 inclus.

Maître d'ouvrage

La consultation

Dans le cadre de la mise à disposition d’un dossier au public, la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture. La consultation du public est assurée au moyen d’un dossier mis à disposition sur un ou plusieurs lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à la mise à disposition en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) de mise à disposition, par courrier et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Siège de la consultation

Lieux de la consultation