Modification simplifiée du PLUiH de Toulouse Métropole
Ouvert le 18/01/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/02/2021 à 17 heures
Comportant un champ d'application restreint, la procédure de modification simplifiée du PLUi-H a été engagée par Toulouse Métropole par arrêté en date du 3 novembre 2020 en vue de débloquer rapidement des projets majeurs ou pour corriger des erreurs matérielles.
Six Communes se sont inscrits dans cette procédure: Aucamville, Balma, Colomiers, Gratentour, Pibrac et Toulouse.
La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée est prévue du lundi 18 janvier 9h00 au mardi 16 février 17h00 2021 inclus.
Maître d'ouvrage
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse
- www.toulouse-metropole.fr
Dans le cadre de la mise à disposition d’un dossier au public, la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture. La consultation du public est assurée au moyen d’un dossier mis à disposition sur un ou plusieurs lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à la mise à disposition en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) de mise à disposition, par courrier et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse
- www.toulouse-metropole.fr
Siège de la consultation
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse
- www.toulouse-metropole.fr