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Modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres
Ouvert le 09/05/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 10/06/2022 à minuit
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DOSSIER
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Lundi 20 Décembre 2021, l'ensemble du dossier de consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
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0 PageGarde
506.90 Ko
1 Sommaire
379.81 Ko
2 NoticeDePresentation
1.90 Mo
3 documents avant
page de garde
589.30 Ko
1 Liste ER PLU opposable avant MS5
108.80 Ko
2 Planche9 Centre historique PLU opposable avant MS5
12.31 Mo
3 PlancheGénérale PLU opposable avant MS5
3.78 Mo
4 documents après
page de garde
612.92 Ko
1 Liste ER apres MS5
919.16 Ko
2 Planche9 Centre historique apres MS5
1.26 Mo
3 PlancheGenerale apresMS5
3.83 Mo
5 Actes
page de garde
586.94 Ko
deliberation CM
85.14 Ko
deliberation CT
258.00 Ko
Arrete
77.34 Ko
délibération MAD MS5
83.09 Ko
6 Avis
Page de garde
584.96 Ko
avis MRAe
166.33 Ko
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