Modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres

Ouvert le 09/05/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 10/06/2022 à minuit

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DOSSIER
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Lundi 20 Décembre 2021, l'ensemble du dossier de consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

0 PageGarde
506.90 Ko

1 Sommaire
379.81 Ko

2 NoticeDePresentation
1.90 Mo

page de garde
589.30 Ko
1 Liste ER PLU opposable avant MS5
108.80 Ko
2 Planche9 Centre historique PLU opposable avant MS5
12.31 Mo
3 PlancheGénérale PLU opposable avant MS5
3.78 Mo
page de garde
612.92 Ko
1 Liste ER apres MS5
919.16 Ko
2 Planche9 Centre historique apres MS5
1.26 Mo
3 PlancheGenerale apresMS5
3.83 Mo
page de garde
586.94 Ko
deliberation CM
85.14 Ko
deliberation CT
258.00 Ko
Arrete
77.34 Ko
délibération MAD MS5
83.09 Ko
Page de garde
584.96 Ko
avis MRAe
166.33 Ko