Modification simplifiée n°2 du PLU Saint Cyprien

Ouvert le 08/03/2021 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 26/04/2021 à 23 heures 59

Commune de Saint-Cyprien : Modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme

Par délibération du 23 février 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 dont les objets sont :

-             Adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires de sorte à faciliter l’interprétation du règlement dans le cadre de l’instruction ;

-             Réécrire certains articles de la zone 1AU ;

-             Adapter les OAP des secteurs des Cuatxes et des Hautes ;

-             Corriger quelques erreurs matérielles.

 

La mise à disposition a lieu du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus.

Maître d'ouvrage

La consultation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Avis prolongation d'enquête
Arrêté Municipal du 06/08/2020

Siège de la consultation

4 Permanences
  • Permanence dématérialisée par conférence téléphonique
  • Vendredi 12 Mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par conférence téléphonique
  • Lundi 22 Mars 2021 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par conférence téléphonique
  • Mercredi 31 Mars 2021 de 13h30 à 16h30
  • Réservations clôturées
  • Permanence dématérialisée par conférence téléphonique
  • Mercredi 07 Avril 2021 de 09h00 à 12h00
  • Réservations clôturées