Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique de mise à disposition sont prises en considération au même titre que les contributions déposées sur les registres de mise à disposition papier disponibles sur les lieux de mise à disposition et seront imprimées et annexées au registre du siège de la mise à disposition. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible par le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.