Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Rognac

Ouvert le 20/10/2020 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 20/11/2020 à 17 heures 30

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible la consultation étant close.

Contributions déposées

Siège de la procédure: Conseil de Territoire du Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - 190, Rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025