Projets de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE

Ouvert le 16/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 15/02/2023 à minuit


La CARENE a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi qui vise à :

-      Corriger le règlement graphique relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire classé 2 et 3 étoiles

-      Corriger l’annexe au règlement écrit A2_B du cahier relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire

 


A ce titre, le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

 


A l’issue de ce délai de mise à disposition, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

La concertation
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 28/11/2022
Affichage légal