Projets de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE
Ouvert le 16/01/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 15/02/2023 à minuit
La CARENE a engagé une procédure de
modification simplifiée n°3 du PLUi qui vise à :
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Corriger le
règlement graphique relatif au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire classé 2
et 3 étoiles
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Corriger
l’annexe au règlement écrit A2_B du cahier relatif au patrimoine balnéaire de
Saint-Nazaire
A ce titre, le projet de modification
simplifiée sera mis à disposition du public du 16 janvier 2023 au 15 février
2023 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de
l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
A l’issue de ce délai de mise à
disposition, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant
le Conseil communautaire qui délibèrera et adoptera le projet, éventuellement
modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par
délibération motivée.