Modification simplifiée n°2 du PLUi - CARENE

Ouvert le 16/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 17/02/2023 à minuit

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER
Tout déployer Tout fermer

Avis concertation prealable MS2
126.68 Ko

Concertation pre MS2
10.34 Mo

Délibération concertation MS2
2.62 Mo

Modif 2 simplifiée arrêté retour Préfecture
148.95 Ko

Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023