Modification simplifiée n°2 du PLUi - CARENE
Ouvert le 16/01/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 17/02/2023 à minuit
La CARENE a engagé une procédure de
modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à intégrer les nouvelles
dispositions du SCOT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral et la mise
en œuvre du deuxième alinéa de l’article L.128-8 du Code de l’urbanisme.
La modification simplifiée n°2 du
PLUi concerne les 4 communes littorales du territoire de la CARENE à savoir
Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire.
Dans le cadre de cette procédure, il
est nécessaire que l’évaluation environnementale du PLUi soit actualisée au
regard des évolutions du document pour tenir compte des enjeux de sensibilité
environnementale et paysagère des secteurs concernés par la modification
simplifiée n°1 du SCOT.
A ce titre, une concertation
préalable se tiendra du 16 janvier au 15 février 2023. Pendant cette période,
les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers
et formuler leurs observations.
A l’issue de cette phase de
concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan conformément à
l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme.