Modification simplifiée n°2 du PLUi - CARENE

Ouvert le 16/01/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 17/02/2023 à minuit

La CARENE a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à intégrer les nouvelles dispositions du SCOT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral et la mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article L.128-8 du Code de l’urbanisme.

 

La modification simplifiée n°2 du PLUi concerne les 4 communes littorales du territoire de la CARENE à savoir Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire.

 

Dans le cadre de cette procédure, il est nécessaire que l’évaluation environnementale du PLUi soit actualisée au regard des évolutions du document pour tenir compte des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère des secteurs concernés par la modification simplifiée n°1 du SCOT.

 

A ce titre, une concertation préalable se tiendra du 16 janvier au 15 février 2023. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

 

A l’issue de cette phase de concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan conformément à l’article L.103-6 du Code de l’urbanisme.

La concertation
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 14/12/2021
Consulter l'AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC