MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/03/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Lundi 29 Janvier 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Georges-de-Reneins - Impasse Montchervet - 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
PADD
12.37 Mo
Servitudes d utilité publique
10.94 Mo
Avis Département n°2
4.48 Mo
Avis Chambre d agriculture
1.09 Mo
Avis Département
92.65 Ko
Avis INAO
275.04 Ko
Avis MRAe
159.50 Ko
Changements de destination
372.11 Ko
Emplacements réservés
351.69 Ko
OAP
6.01 Mo
Rapport de présentation
6.09 Mo
Règlement
2.01 Mo
Règlement graphique
27.43 Mo