MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/03/2024 à 17 heures

La commune de Saint-Georges-de-Reneins a prescrit une modification n°2 de son PLU.

Cette modification a pour but de faire évoluer le règlement écrit, graphique, mettre à jour les changements de destination, mettre à jour les emplacements réservés.

Pour ce faire, une enquête publique est organisée afin que le public puisse prendre connaissance du dossier de modification n°2 et réagir si besoin.

Le dossier est consultable en mairie de Saint-Georges-de-Reneins aux horaires d’ouverture habituelles.

La commissaire-enquêtrice pourra recevoir le public en mairie de Saint-Georges-de-Reneins afin d’échanger sur le projet sur ces créneaux :
  • Le mercredi 14 février, de 14h à 17h,
  • Le vendredi 1er mars, de 9h à 12h,
  • Le mercredi 13 mars, de 14h à 17h.
 
Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie :
04 74 67 61 45


L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 29/01/2024

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000173/69 du Président du Tribunal Administratif de Lyon.

Madame Françoise LARTIGUE - Retraitée, ingénieure de recherche en évaluation environnementale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-plu-saint-georges-de-reneins@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et , ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Saint-Georges-de-Reneins, Impasse Montchervet, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par la commissaire enquêtrice sont de deux natures :
  • Une permanence avec présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Deux permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Permanence sur RDV