MODIFICATION PLU - PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Ouvert le 15/05/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 31/05/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Mardi 16 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Colombiès - 141, Rue de la Mairie - 12240 Colombies.
0.1 Documents administratifs M1 COL
1.68 Mo
0.2 Avis Personnes publiques associées M1 COL
2.61 Mo
0.3 Note presentation M1 COLOMBIES
623.32 Ko
1.1 Rapport de présentation M1 COL
9.61 Mo
1.2 Examen au cas par cas
1.65 Mo
3 OAP M1 COLOMBIES
972.57 Ko
4 Extraits docs graphiques M1 COL
2.86 Mo
5.1 Reglement ecrit
6.08 Mo
5.2 Annexe batiments L151 11 2 CU
3.85 Mo
PLU COLOM extrait Journal Centre Presse Rodez 26 04 2024
11.94 Mo
PLU COLOM attestation parution EP 2 La dépêche
170.18 Ko
PLU COLOM attestation parution EP La dépêche
170.17 Ko
PLU COLOM attestation parution EP centre presse
180.55 Ko
PLU COLOM attestation parution 1 EP CP
180.54 Ko
PLU COLOM attestation parution 2 EP CP
180.55 Ko