MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE - GPSEA

Ouvert le 02/11/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 02/12/2023 à 11 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté N°AP2023-012, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à la Mairie - Ormesson-sur-Marne - 10, Avenue Wladimir d'Ormesson - 94490 Ormesson-sur-Marne.

0-Couverture et sommaire
159.54 Ko

Délib N°CT2023.4 075 3 non réalisation EE
125.69 Ko
AP2023-012 - Engagement procédure PLU Ormesson
144.77 Ko
AP2023-050 Arrêté precrivant EP modif n°3 OSM
135.88 Ko
AP2023-052 Arrêté modifiant l arrêté EP modif PLU Ormesson
111.39 Ko
Avis CCI
322.35 Ko
Avis CD94
2.51 Mo
Avis La Queue-en-Brie
342.13 Ko
Avis MRAE
124.51 Ko
Avis SAGE Marne Confluence
518.38 Ko
avis CMA
282.29 Ko
Avis d enquête publique modif n°3 PLU Ormes
130.41 Ko
Justificatif parution Le Parisien 02 11 23
575.22 Ko
Le Parisien du 18-10-23
4.08 Mo
Les Echos du 18-10-23
1.62 Mo
Justificatif parution Le Parisien 02 11 23 2
444.69 Ko
Justificatif parution Les Echos Ormesson
1.47 Mo

2. - Notice de présentation
4.92 Mo

3. - Extraits du rapport de présentation
959.31 Ko

4.1 - Règlement écrit
4.69 Mo

4.2 - Plan de zonage
4.56 Mo