Dossier de l'enquête publique MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté N°AP2023-012, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à la Mairie - Ormesson-sur-Marne - 10, Avenue Wladimir d'Ormesson - 94490 Ormesson-sur-Marne.

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0-Couverture et sommaire
159.54 Ko

1- Pièces administratives

Délib N°CT2023.4 075 3 non réalisation EE

125.69 Ko

AP2023-012 - Engagement procédure PLU Ormesson

144.77 Ko

AP2023-050 Arrêté precrivant EP modif n°3 OSM

135.88 Ko

AP2023-052 Arrêté modifiant l arrêté EP modif PLU Ormesson

111.39 Ko

Avis PPA-MRAe

Avis CCI

322.35 Ko

Avis CD94

2.51 Mo

Avis La Queue-en-Brie

342.13 Ko

Avis MRAE

124.51 Ko

Avis SAGE Marne Confluence

518.38 Ko

avis CMA

282.29 Ko

Avis d enquête publique modif n°3 PLU Ormes

130.41 Ko

Parutions

Justificatif parution Le Parisien 02 11 23

575.22 Ko

Le Parisien du 18-10-23

4.08 Mo

Les Echos du 18-10-23

1.62 Mo

Justificatif parution Le Parisien 02 11 23 2

444.69 Ko

Justificatif parution Les Echos Ormesson

1.47 Mo

MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE - GPSEA

Ouvert le 02/11/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 02/12/2023 à 11 heures 30

Dossier d'enquête publique

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159.54 Ko

1- Pièces administratives

Avis PPA-MRAe

Parutions

2. - Notice de présentation
4.92 Mo

3. - Extraits du rapport de présentation
959.31 Ko

4.1 - Règlement écrit
4.69 Mo

4.2 - Plan de zonage
4.56 Mo

MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE - GPSEA

Ouvert le 02/11/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 02/12/2023 à 11 heures 30

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