Conformément aux termes de l'arrêté N°AP2023-012, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à la Mairie - Ormesson-sur-Marne - 10, Avenue Wladimir d'Ormesson - 94490 Ormesson-sur-Marne.