MODIFICATION PLU DE LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE - GPSEA

Ouvert le 02/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 02/12/2023 à 11 heures 30

Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du PLU d’Ormesson-sur-Marne afin de modifier le plan de zonage pour créer un sous-secteur permettant de maitriser la densification l’espace urbain, permettre une plus forte constructibilité sur certaines parcelles, rendre le PLU compatible avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence et réaliser des ajustements du règlement mineurs.

 

Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du Jeudi 2 novembre à 08h30 au samedi 2 décembre 2023 à 11h30, au sein des locaux :

  • De l’accueil de la mairie d’Ormesson-sur-Marne, 10 avenue Wladimir d’Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne aux heures d’ouverture, soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30-12h et 13h30-18h, et le mardi de 8h30-12h et 13h30-19h ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier à Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.

 

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (www.sudestavenir.fr) et d’Ormesson-sur-Marne (www.ormesson.fr) et consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-ormesson-sur-marne
  • Par voie électronique : [email protected]
  • Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire-enquêteur
  • Par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU d’Ormesson-sur-Marne – Mairie d’Ormesson-sur-Marne, 10 avenue Wladimir d’Ormesson, 94440 Ormesson-sur-Marne. 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de l'Etablissement Publique Territorial du 12/10/2023
Arrêté modificatif du Président de l'EPT du 19/10/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie - Ormesson-sur-Marne
  • 10, Avenue Wladimir d'Ormesson
  • 94490 Ormesson-sur-Marne
  • www.ormesson.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Pierre CHAULET - Général de Gendarmerie (ER)

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Ormesson-sur-Marne, 10, Avenue Wladimir d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.