ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRÉTEIL

Ouvert le 13/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 13/04/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

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1. Notice de présentation modif PLU Créteil
8.10 Mo
2. Projet réglement modif PLU Créteil
3.32 Mo
3. Projet plan zonage modif PLU Créteil
3.09 Mo
4. Projet extrait secteur plan masse
1.24 Mo
5. Plan alignement rue savar
21.98 Mo

Arrêtés

AP2022-059 engageant la procédure modif PLU Créteil
117.12 Ko
AP2022-060 modalités concertation modif PLU Créteil
126.12 Ko
AP2023-002 - Prescrivant l ouverture d une enquête publique modif PLU Créteil
143.04 Ko
AP2023-003 - Bilan concertation modif PLU Créteil
2.54 Mo

Avis MRAe-mémoire en réponse

Avis délibéré MRAe 2023-02-16 Modif PLU Créteil
1.18 Mo
Mémoire en réponse et annexes MRAe
34.81 Mo

Avis PPA

Avis ABF
307.27 Ko
Avis CCI
776.44 Ko
Avis CMA
205.51 Ko
Avis Chambre d agriculture IDF
248.26 Ko
Avis Département 94
1.37 Mo
Avis Mairie Choisy Le Roi
465.63 Ko
Avis Syndicat Marne Vive
3.34 Mo

Parutions journaux

Avis enquête publique modif PLU Créteil
1.35 Mo
Le Parisien 24-02-23
2.20 Mo
Les Echos 24-02-23
1.62 Mo
Le Parisien 13 03 23
1.80 Mo
Les Echos 13 03 23
1.58 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Créteil 1, Place Salvador Allende 94000 Créteil
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