Modification du PLU de la commune de Couffe

Ouvert le 26/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 28/10/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

1
arrêté prescription.modification PLU n°1
662.34 Ko

1. Note presentation PLU Couffé MODIF1
10.23 Mo
2. Extraits zonage PLU MODIF1
8.03 Mo
3. OAP Couffé MODIF1 (1)
1.55 Mo
4. Reglement Couffé MODIF1
7.97 Mo
5. Etude paysagere 1221
40.95 Mo
avis de toutes les PPA
8.07 Mo