Enquête publique portant sur la modification du PLU DE LA COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER - GPSEA

Ouvert le 08/11/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 08/12/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mercredi 10 Mai 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Centre Technique Municipal de la mairie de Boissy-Saint-Léger - 3, Rue de la Pompadour - 94470 Boissy-Saint-Léger.
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0-Couverture et sommaire
186.14 Ko

Arrêté n°AP2023-013 engageant la procédure
107.55 Ko
Délibération n°CT2023.4/075-1 non-réalisation d'évaluation environnementale
125.46 Ko
Arrêté n°AP2023-048 prescrivant l'enquête publique
127.71 Ko
Arrêté n°AP2023-053 modifiant l'arrêté d'enquête publique
113.05 Ko
BAT avis d'enquête publique
120.14 Ko

Avis PPA - MRAe

Avis ABF
345.57 Ko
Avis CCI
384.16 Ko
Avis CD94
0.96 Mo
Avis CLE DU SAGE DE L YERRES
1.49 Mo
Avis Chambre d Agriculture
228.69 Ko
Avis MRAE
136.69 Ko
Avis SAGE Marne Confluence
685.35 Ko
Avis SNCF
78.34 Ko
Avis IDFMobilités
56.75 Ko
Avis IDFMobilités annexe
263.16 Ko
avis CMA
280.75 Ko

Parutions

Parution Le Parisien du 08 11 23
2.34 Mo
Parution Les Echos du 08 11 23
1.52 Mo
Parution Le Parisien du 24-10-23
1.97 Mo
Parution Les Echos du 24-10-23
1.47 Mo

2. Notice de présentation
2.85 Mo

3.1 - Règlement écrit
3.79 Mo

3.2 - Règlement graphique
2.56 Mo

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Siège de l'enquête: Centre Technique Municipal de la mairie de Boissy-Saint-Léger 3, Rue de la Pompadour 94470 Boissy-Saint-Léger
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