Enquête publique portant sur la modification du PLU DE LA COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER - GPSEA

Ouvert le 08/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 08/12/2023 à 17 heures 30

Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Boissy-Saint-Léger afin de modifier le règlement pour maîtriser la densification du tissu pavillonnaire, protéger des éléments paysagers en modifiant notamment le document graphique et permettre de porter une réflexion d’ensemble le long de l’ancienne RN19 en instaurant un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG).

 

Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du Mercredi 8 novembre à 08h30 au vendredi 8 décembre 2023 inclus à 17h30, au sein des locaux :

  • Du Centre Technique Municipal de la mairie de Boissy-Saint-Léger, 3 rue de la Pompadour 94470 Boissy-Saint-Léger, aux heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, fermé le jeudi matin ;
  • De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier - 94046 – Créteil Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.


Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.

 

Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (sudestavenir.fr) et de Boissy-Saint-Léger (ville-boissy.fr) et, consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-boissy-saint-leger ;
  • Par voie électronique : [email protected] ;
  • Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur ;
  • Par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête sur le projet de modification du PLU de Boissy-Saint-Léger – Mairie de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon 94470 Boissy-Saint-Léger.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté GPSEA du 10/05/2023

Siège de l'enquête publique

  • Centre Technique Municipal de la mairie de Boissy-Saint-Léger
  • 3, Rue de la Pompadour
  • 94470 Boissy-Saint-Léger

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jacky HAZAN - Ingénieur de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre Technique Municipal de la mairie de Boissy-Saint-Léger, 3, Rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.