Dossier de l'enquête publique Enquête publique portant sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Quint-Fonsegrives

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans une démarche de participation citoyenne relative aux projets à l’échelle de la commune ou de Toulouse Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de l’Urbanisme. Seuls les agents habilités des directions en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées 13 mois après la clôture du registre. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Toulouse Métropole – Direction de l’Urbanisme - 6, Rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 ou par email à [email protected]. La base légale de ce traitement est le consentement.

Enquête publique portant sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Quint-Fonsegrives

Ouvert le 06/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/04/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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