Modification n° 4 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Ouvert le 10/01/2025 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/02/2025 à 17 heures

Rapport et conclusions

Conformément à l'arrêté n° 24/640/CM portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur. 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
7.44 Mo