Modification n° 4 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Ouvert le 10/01/2025 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/02/2025 à 17 heures
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise
une enquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi
10 janvier 2025 à 9h00 au mardi 11 février 2025 à 17h00 inclus, soit
pendant 33 jours consécutifs.
La modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône a pour objet l’ouverture à l’urbanisation
de la zone 2AUEa, située dans le périmètre de la Zone Industrialo-Portuaire
(ZIP) de Fos, pour permettre l’aménagement de nouvelles zones dédiées à la
logistique. La zone, localisée en continuité Sud-Ouest de la plateforme
logistique existante de Distriport, représente une superficie d’environ 127
ha.
Cette procédure de modification s’inscrit dans
le cadre de la programmation économique portée par la Métropole
Aix-Marseille-Provence à travers ses documents stratégiques (Agenda économique
et dispositif de programmation du foncier économique notamment), prenant également
en compte la stratégie globale de développement des activités de la Zone
Industrialo-Portuaire, portée par le Grand Port Maritime de Marseille
(GPMM).
Le développement du trafic conteneurs est en
effet un élément stratégique de la redynamisation industrielle et de
l'innovation énergétique du Port. L'extension de Distriport, via l'ouverture à
l'urbanisation de la zone 2AUEa, représente une des rares opportunités
disponibles pour le développement de la logistique maritime sur le territoire
métropolitain.
Une évaluation environnementale a été
réalisée au regard du projet et de ses incidences sur l’environnement. Elle
figure dans le dossier soumis à l'enquête publique, ainsi que l'avis de
l'autorité environnementale.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Ouest - Division Istres
- 4 Allée de la Passe Pierre
- 13800 Istres
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Ouest - Division Istres
- 4 Allée de la Passe Pierre
- 13800 Istres
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Ouest - Division Istres
- 4 Allée de la Passe Pierre
- 13800 Istres
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000099/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- Sur ce registre numérique,
- Envoyées par e-mail (modification-n4-plu-port-st-louis-du-rhone@mail.registre-numerique.fr),
- Sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête,
- Lors des permanences du commissaire enquêteur,
- Être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Frédéric ALLAIN – Commissaire enquêteur - Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Port-Saint-Louis du Rhône - Division Urbanisme Istres - Chemin du Rouquier – 13808 ISTRES Cedex.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Merci de ne pas tenir compte de la localisation erronée indiquée sur la carte. Les lieux de permanences sont situés à Istres et à Port-Saint-Louis-du-Rhône.