Modification n° 3 du PLU de Fos-sur-mer
Ouvert le 09/09/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/10/2024 à 17 heures
Rapport et conclusions
Conformément à l'arrêté n° 24/402/CM portant ouverture et organisation de l'enquête publique unique relative à la modification n° 3 du PLU de Fos-sur-Mer, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur.