Modification n° 3 du PLU de Fos-sur-mer
Ouvert le 09/09/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/10/2024 à 17 heures
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00 inclus, pendant une durée de 33 jours consécutifs.
La procédure de modification n° 3 du PLU de Fos-sur-Mer a pour objet :
- De modifier le règlement de la zone UEA en vue de faire évoluer le régime d’autorisation des centrales photovoltaïques au sol ;
- D’ajuster certaines dispositions du règlement écrit et graphique en cohérence avec l'évolution des besoins communaux (actualisation des emplacements réservés, adaptation du règlement au tissu urbain, corrections d’erreurs matérielles, améliorations rédactionnelles notamment).
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence / Service Urbanisme Secteur Ouest
- Bâtiment Trigance IV
- Allée de la Passe-Pierre
- 13800 Istres
- ampmetropole.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence / Service Urbanisme Secteur Ouest
- Bâtiment Trigance IV
- Allée de la Passe-Pierre
- 13800 Istres
- ampmetropole.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence / Service Urbanisme Secteur Ouest
- Bâtiment Trigance IV
- Allée de la Passe-Pierre
- 13800 Istres
- ampmetropole.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E2400050/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Christian MONTFORT - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- Sur ce registre numérique,
- Envoyées par e-mail ([email protected]),
- Sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête,
- Lors des permanences du commissaire enquêteur,
- Être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Daniel Béraud – Commissaire enquêteur Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Fos-sur-Mer Service Urbanisme Secteur Ouest - Division Istres - Chemin du Rouquier - 13808 Istres Cedex
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Merci de ne pas tenir compte de la localisation erronée indiquée sur la carte. Les lieux de permanences sont situés à Istres et à Fos-sur-Mer.