Modification n°2 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Ouvert le 26/05/2025 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 01/07/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier :

  • Au siège de l’enquête sis Métropole Aix-Marseille-Provence – Division Urbanisme Istres – Trigance IV - Allée de la Passe Pierre – 13800 ISTRES
  • En mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Pôle Technique Municipal – 2ème étage – 25 Avenue Marx Dormoy - 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE 
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Sommaire général
136.36 Ko

0 Sommaire du Tome 0
158.30 Ko

0.1 Pièces administratives

0.1.1 Délibération CT5 de saisie n° CT5-101/22 du 27/06/2022
136.27 Ko
0.1.2 Délibération MAMP n° URBA 015-12107/22/CM du 30/06/2022
83.68 Ko
0.1.3 Arrêté Présidente MAMP de n°22/260/CM du 08/09/2022
173.49 Ko
0.1.4 Délibération MAMP n° URBA 002-13029/22/CM du 15/12/2022
114.07 Ko
0.1.5 Délibération MAMP n° URBA 011-14312/23/CM du 29/06/2023
119.38 Ko
0.1.6 Délibération MAMP n° URBA 016-16418/24/CM et Annexe du 27/06/2024
1.03 Mo
0.1.7 Arrêté Présidente MAMP n° 25/199/CM du 17/04/2025
218.23 Ko
0.1.8 Avis d'enquête publique
1.02 Mo

0.2 Avis PPA

0.2.1 Préfet - Bouches-du-Rhône (DDTM13)
1.92 Mo
0.2.2 Département Bouches-du-Rhône
50.96 Ko
0.2.3 Chambre Départementale de Commerce et d?Industrie Pays d?Arles
187.21 Ko
0.2.4 Chambre des Métiers et de l?Artisanat - Région Provence-Alpes-Côte d?Azur
217.63 Ko
0.2.5 SNCF IMMOBILIER ? Grand Sud et Annexe
1.04 Mo

0.3 Avis MRAe

20250410_AvisMRAe_000683 A PP_M2_PSLR
1.58 Mo

0.4 Mémoire en Réponse MRAe

0.4.1 Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
7.93 Mo
1 Sommaire du Tome 1
55.65 Ko
NOTICE DE PRESENTATION
4.66 Mo
2 Sommaire du Tome 2
56.37 Ko
2.1 - Rapport sur les incidences environnementales
16.79 Mo
2.2 - Résumé non technique
4.29 Mo
3 Sommaire du Tome 3
111.68 Ko

3.1 - Pièce 4 - Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

3.1.1 Pièce 4 - OAP (AVANT)
1.46 Mo
3.1.2 Pièce 4 - OAP (APRES)
2.21 Mo

3.2 - Pièce 5 - Documents graphiques

3.2.1 Documents graphiques (AVANT)
3.2.1.1 Pièce 5.2 - Sud Commune (AVANT)
12.47 Mo
3.2.1.2 Pièce 5.3 - Centre-Ville (AVANT)
20.94 Mo
3.2.2 Documents graphiques (APRES)
3.2.2.1 Pièce 5.2 - Sud Commune (APRES)
12.55 Mo
3.2.2.2 Pièce 5.3 - Centre-Ville (APRES)
20.99 Mo

3.3 - Pièce 6 - Règlement - Pièce écrite

3.3.1 Pièce 6 - Règlement (AVANT)
5.41 Mo
3.3.2 Pièce 6 - Règlement (APRES)
5.50 Mo
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Siège de l'enquête: Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Istres Bâtiment Trigance 4 - Allée de la Passe Pierre 13800 Istres
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