La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 mai 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
La modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Saint-Louis-du-Rhône a pour objet l’ouverture à l’urbanisation la zone 2AUEb, sur le secteur situé dans le périmètre de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP), au Nord-Est de la zone d’activités de Malebarge et l'inscription d'une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour permettre son extension et anticiper les orientations du projet.
Cette procédure de modification s’inscrit également en cohérence avec la stratégie globale de développement des activités de la Zone Industrialo-Portuaire, portée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Cette stratégie est déclinée d’une part dans le Projet Stratégique 2020-2024 qui prévoit notamment le développement de la logistique maritime, la redynamisation industrielle et l’innovation énergétique. Elle a été complétée par les Orientations d’Aménagement de la ZIP (OAZIP) à horizon 2030 et 2040, approuvées par le Conseil de Surveillance du GPMM du 29 avril 2022, qui sont l’aboutissement d’une concertation de plus de six mois copilotée par l’Etat, la Région, la Métropole et le GPMM.
Le projet permet le développement des activités dédiées à la maintenance et aux services connexes du transport et de la logistique de la zone Industrialo Portuaire, en complémentarité avec l’offre d’espaces logistiques gérés dans le périmètre de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) destinés à l’accueil d’entrepôts de très grande superficie.
L’emprise du projet qui ne supporte pas de construction à l’exception de la station d’épuration, occupée par une roubine et des espaces à préserver, est orientée pour le développement économique.
Une évaluation environnementale a été réalisée au regard du projet et de ses incidences sur l’environnement. Elle figure dans le dossier soumis à l'enquête publique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite à cet avis.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000013/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.