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Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Marnes-la-Coquette
Ouvert le 09/05/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 09/06/2023 à 17 heures
Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier d'enquête en version numérique ci-dessous :
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1
Dossier
00 Liste pieces dossier
109.18 Ko
1 note de présentation
1 Note présentation
189.11 Ko
2 A exposé des motifs
2-A Exposé des motifs
1.41 Mo
2 B pièces modifiées
2-Ba Reglement ecrit
6.51 Mo
2-Bb Plan Zonage 1
13.61 Mo
2-Bb Plan Zonage 2
5.92 Mo
2 C pièces avant modification
2-Ca Plan Zonage avant modification
15.47 Mo
3 avis émis
3 Avis CCI
69.63 Ko
3 Avis Marnes-la-Coquette
332.32 Ko
4 décision MRAe
4 Décision MRAe
144.99 Ko
5 actes publicité
5a délibération dispense evaluation environnementale
1.60 Mo
5b Arrêté ouverture enquête publique
1.82 Mo
5c Avis ouverture enquête
204.79 Ko
5d Parution 21 avril le parisien
4.68 Mo
5d Parution 21 avril les échos
1.91 Mo
5e Parution 12 mai le parisien
2.14 Mo
5e Parution 12 mai les échos
1.39 Mo
6 textes régissant l enquête
6 Textes régissant l enquête
267.99 Ko
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