Dossier de l'enquête publique Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Marnes-la-Coquette

DOSSIER D'ENQUÊTE

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Dossier

00 Liste pieces dossier

109.18 Ko

1 note de présentation

1 Note présentation

189.11 Ko

2 A exposé des motifs

2-A Exposé des motifs

1.41 Mo

2 B pièces modifiées

2-Ba Reglement ecrit

6.51 Mo

2-Bb Plan Zonage 1

13.61 Mo

2-Bb Plan Zonage 2

5.92 Mo

2 C pièces avant modification

2-Ca Plan Zonage avant modification

15.47 Mo

3 avis émis

3 Avis CCI

69.63 Ko

3 Avis Marnes-la-Coquette

332.32 Ko

4 décision MRAe

4 Décision MRAe

144.99 Ko

5 actes publicité

5a délibération dispense evaluation environnementale

1.60 Mo

5b Arrêté ouverture enquête publique

1.82 Mo

5c Avis ouverture enquête

204.79 Ko

5d Parution 21 avril le parisien

4.68 Mo

5d Parution 21 avril les échos

1.91 Mo

5e Parution 12 mai le parisien

2.14 Mo

5e Parution 12 mai les échos

1.39 Mo

6 textes régissant l enquête

6 Textes régissant l enquête

267.99 Ko

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Marnes-la-Coquette

Ouvert le 09/05/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 09/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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