Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Marnes-la-Coquette

Ouvert le 09/05/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 09/06/2023 à 17 heures

Du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au vendredi 9 juin 2023 à 17h00, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Marnes-la-Coquette.


Caractéristiques principales du projet de modification n°2 :

- Identifier et protéger les éléments du patrimoine bâti et naturel remarquables et d’intérêt ;

- Permettre, dans le cadre d’extension de bâtiments existants, d’utiliser des toitures similaires à celles présentes sur la constructions principale ;

- Augmenter, légèrement, la hauteur des annexes et limiter leur emprise au sol ;

- Rappeler la définition d’un « extension modérée » ;

- Etendre les règles encadrant la réalisation de bureaux à l’ensemble du secteur UEa ;


Le dossier d'enquête est consultable du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au vendredi 9 juin 2023 à 17h00 : 

Sur le présent site en cliquant sur l’onglet "Dossier »

A la mairie de Marnes-la-Coquette, siège de l'enquête situé 3, place de la Mairie, à Marnes-la-Coquette, aux jours et heures d’ouverture suivants : 

•        Les lundis, mardis, et jeudis, de 08h30 à 12h 30 et de 13h30 à 17h30

        Les mercredis, de 08h30 à 12h30

        Les vendredis, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

        Les samedis 13 et 27 mai, de 9h00 à 12h30


Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la Mairie, au 3 place de la Mairie, à Marnes-la-Coquette, aux jours et heures indiqués ci-après :


Le mardi 9 mai de 14h00 à 17h00

Le mercredi 17 mai de 9h00 à 12h00

Le samedi 27 mai, de 9h00 à 12h00

Le vendredi 9 juin, de 14h00 à 17h00


Le public peut déposer ses observations et propositions :

Sur le présent site en cliquant sur l’onglet "déposer une observation »

Par voie électronique à l’adresse suivante : modification-n2-plu-marnes-la-coquette@mail.registre-numerique.fr

Sur un registre papier mis à disposition en mairie de Marnes-la-Coquette. 

Par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique - Modification n°2 du PLU de Marnes-la-Coquette - Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Marnes-la-Coquette, 3 place de la mairie, 92430 MARNES-LA-COQUETTE