Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et de périmètre délimité des abords autour des monuments historiques d’Ecommoy

Ouvert le 01/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 31/03/2021 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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