Enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Martigues

Ouvert le 16/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 16/06/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du Mardi 12 Avril 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays de Martigues Service Aménagement et Développement Durables - Rond-Point de l'Hôtel de Ville - 13500 Martigues ainsi qu'en Mairie Direction de l'Urbanisme - Avenue Louis Sammut - 13500 Martigues.

Sommaire
957.40 Ko
Documents Administratifs
4.20 Mo
Avis Personnes Publiques Associées
615.03 Ko
Rapport présentation modification n° 1
11.51 Mo
Règlement écrit
9.29 Mo
Modifications Planches graphiques
44.12 Mo
Modifications Planches Graphiques OAP
72.58 Mo