Enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Martigues
Ouvert le 16/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/06/2022 à 17 heures
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Martigues a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, la compétence relative au PLU a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La présente modification consiste à faire évoluer le PLU dans les domaines suivants :
- L’amélioration de la forme urbaine
- Le renforcement de la règlementation des zones soumises
au ruissellement pluvial
- Le reclassement de la zone UB du site Picasso en zone à
vocation économique UE, le reclassement d’une partie de la zone UE du
secteur Figuerolles en zone UC, le reclassement d’une zone UB en UC au
secteur Coudoulière.
- L’apport de précisions et d’adaptations règlementaires
- La création, modification et suppression d’emplacements
réservés
- La mise à jour des annexes
- La rectification d’erreurs matérielles
Le présent projet de modification s’inscrit dans le cadre des orientations définies au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont l’économie générale n’est pas modifiée. Les évolutions envisagées dans le cadre du présent projet de modification remplissent les conditions définies par le code de l’urbanisme pour y procéder par la voie d’une procédure de modification, conformément à l’article L.153-41.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays de Martigues
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
- www.paysdemartigues.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays de Martigues
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
- www.paysdemartigues.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000077/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.
Moyens de participation
Dès l’ouverture de l’enquête publique le lundi 16 mai 2022 à 9h et jusqu’à sa clôture le jeudi 16 juin 2022 à 17h :
le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans ce registre numérique, par mail [email protected] , dans les registres papier ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête, ou par correspondance à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Aménagement et Développement Durables du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, Rond-Point de l’Hôtel de Ville, 13500 MARTIGUES.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.
Service Aménagement et Développement Durables 1er étage, Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues
Direction de l'Urbanisme, Avenue Louis Sammut 13500 Martigues
Service Aménagement et Développement Durables 1er étage, Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues
Direction de l'Urbanisme, Avenue Louis Sammut 13500 Martigues
Service Aménagement et Développement Durables 1er étage, Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues
Direction de l'Urbanisme, Avenue Louis Sammut 13500 Martigues
Service Aménagement et Développement Durables 1er étage, Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues
Direction de l'Urbanisme, Avenue Louis Sammut 13500 Martigues
Direction de l'Urbanisme, Avenue Louis Sammut 13500 Martigues
Service Aménagement et Développement Durables 1er étage, Rond-Point de l'Hôtel de Ville 13500 Martigues