Modification n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer

Ouvert le 01/12/2021 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 07/01/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fos-sur-Mer

Les objectifs poursuivis par la procédure de modification n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer sont les suivants :

  • Modifier le règlement de la zone UEC correspondant à la zone d’activités de Lavalduc ;
  • Ajuster certaines dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme et à mettre en œuvre des objectifs de mixité sociale et de production d’énergie renouvelable ;
  • Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation des Portes de la Mer, du Quartier Pont du Roy et du Quartier les Crottes et la Mériquette ;
  • Supprimer ou ajuster les emplacements réservés n° 10, 31 et 40 ;
  • Rectifier des erreurs matérielles dans le règlement du PLU ;
  • Ajuster les documents graphiques.

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Trigance 4, Salle d'enquête publique
  • Allée de la Passe-Pierre
  • 13800 ISTRES
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Trigance 4, Salle d'enquête publique
  • Allée de la Passe-Pierre
  • 13800 ISTRES
Arrêté n° 5/21 d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique du 28/10/2021
Avis d'enquête publique

Siège de l'enquête

  • Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer
  • Domaine de la Mériquette, Bâtiment 10
  • Route Nationale 569
  • 13270 FOS-SUR-MER

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E21000081/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Madame Nicole BOUILLOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :

  • Sur ce registre numérique,
  • Envoyées par e-mail ([email protected]),
  • Sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête,
  • Être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, à l'adresse suivante : Direction de l'Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13800 ISTRES.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 01 Décembre 2021 de 09h00 à 12h00
Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer, Route Nationale 569 13270 FOS-SUR-MER
-Vendredi 10 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
Direction de l'Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES
-Mercredi 15 Décembre 2021 de 09h00 à 12h00
Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer, Route Nationale 569 13270 FOS-SUR-MER
-Lundi 20 Décembre 2021 de 09h00 à 12h00
Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer, Route Nationale 569 13270 FOS-SUR-MER
-Vendredi 07 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières de Fos-sur-Mer, Route Nationale 569 13270 FOS-SUR-MER