Modification n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer

Les objectifs poursuivis par la procédure de modification n° 1 du PLU de Fos-sur-Mer sont les suivants :

• Modifier le règlement de la zone UEC correspondant à la zone d’activités de Lavalduc ;
• Ajuster certaines dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme et à mettre en œuvre des objectifs de mixité sociale et de production d’énergie renouvelable ;
• Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation des Portes de la Mer, du Quartier Pont du Roy et du Quartier les Crottes et la Mériquette ;
• Supprimer ou ajuster les emplacements réservés n° 10, 31 et 40 ;
• Rectifier des erreurs matérielles dans le règlement du PLU ;
• Ajuster les documents graphiques.

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E21000081/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :

• Sur ce registre numérique,
• Envoyées par e-mail ([email protected]),
• Sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête,
• Être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, à l'adresse suivante : Direction de l'Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13800 ISTRES.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.