Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en- Beaujolais

Ouvert le 04/05/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/06/2023 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Mardi 11 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Corcelles-en-Beaujolais - 124, Rue de la Mairie - 69220 Corcelles-en-Beaujolais.
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Notice enquête publique
305.49 Ko

Nuancier activites
70.46 Ko
PADD
2.37 Mo
Sup cahier 1
453.05 Ko
Sup cahier 2
7.86 Ko
Sup plan
1.45 Mo
69065 Additif RP M3 v6
5.04 Mo
69065 reglement M3
3.26 Mo
69065 reglement graphique M3 corcelles
2.96 Mo
Arrêté d ouverture d enquête publique
1.31 Mo
Arrêté de prescription
556.63 Ko
Avis d enquête publique
87.40 Ko
Avis CDPENAF
240.21 Ko
Avis Chambre Agriculture
561.44 Ko
Avis Département
185.96 Ko
Avis INAO
227.14 Ko
Avis MRAe ACARA20 KKU-2895-PLU-Modif3-CorcellesEnBeaujolais 69
165.41 Ko
Avis sous-préfecture
556.69 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Corcelles-en-Beaujolais 124, Rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais
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