Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en- Beaujolais

Ouvert le 04/05/2023 à 10 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 05/06/2023 à 16 heures

Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté n°008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des changements de destination, les orientations d’aménagement et de programmation.

 
L’enquête publique se déroulera du 04/05/2023 au 05/06/2023. Le siège de l’enquête sera la mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la mairie, 69220, Corcelles-en-Beaujolais).

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais :
- Jeudi 04 mai de 10h à 12h,
- Vendredi 26 mai de 14h à 16h,
- Lundi 05 juin de 14h à 16h.
 
Horaires d’ouverture de la mairie de Corcelles-en-Beaujolais :
Le lundi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le vendredi : de 14h00 à 16h00

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Communauté de communes Saône-Beaujolais
  • 105, Rue de la République
  • 69220 Belleville-en-Beaujolais
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 11/04/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Véronique BRILLANT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-n-3-du-plu-de-corcelles-en-beaujolais@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Corcelles-en-Beaujolais, 124, Rue de la Mairie, 69220 Corcelles-en-Beaujolais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.