Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en- Beaujolais

Ouvert le 04/05/2023 à 10 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 05/06/2023 à 16 heures

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

Retour à l'accueil

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.

Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Corcelles-en-Beaujolais - 124, Rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024