Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Fibre Excellence Saint-Gaudens relatif au projet de modification de la ligne d’évaporation de la chaudière à liqueur noire de leur site sise à Saint-Gaudens

Ouvert le 20/01/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 25/02/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 15 décembre 2020, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Gaudens - 1, Rue de Goumetx - 31806 Saint-Gaudens Cedex.

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0 A0 - FIBRE P0 Guide de lecture-2020
811.79 Ko

1 Note de présentation non technique
677.40 Ko

2.1 Partie A Description et caractérisation du site et du projet
8.75 Mo

2.2 Partie B Etude d impact du site Fibre Excellence
7.51 Mo

2.3 Partie C Etude des dangers chaudière liqueur noire LN3
754.55 Ko

3 Cerfa 15964 01 signe
1.98 Mo

4.1 Avis MRAE
1.01 Mo

4.2 Mémoire en réponse FE à avis MRAe
916.81 Ko

4.3 Avis SDIS 31
1.05 Mo

4.4 Avis ARS
111.77 Ko

5.1 AP ouverture enquete signé
186.84 Ko

5.2 Désignation CE
94.42 Ko

Annexe A1 Plan au 125000
445.89 Ko

Annexe A2 Références cadastrales
386.93 Ko

Annexe A3 Relevé de propriété
183.33 Ko

Annexe A4 Plan d ensemble de l usine
2.43 Mo

Annexe A5 Fiche climatologique de la station Labarthe-Rivière
32.28 Ko

Annexe A6 Plan d implantation et coupes des installations
717.51 Ko

Annexe A7.1 plan de masse du site
0.98 Mo

Annexe A7.2 Plan cadastral
89.96 Ko

Annexe A8 Conformité réglementaire des TAR - ALPHARE-FASIS
579.89 Ko

Annexe B1 Evaluation Qualitative des Risques Sanitaires EQRS
7.67 Mo

Annexe B2 Rapport de base sur les risques de pollution
668.98 Ko

Annexe B3 Surveillance des eaux souterraines 2018
5.96 Mo

Annexe B4 Surveillance des eaux souterraines 2019
4.42 Mo

Annexe B5 Rapport APAVE Mesures de bruits 2018
2.16 Mo

Annexe B6 Mesures d odeurs et Soufres - AROMA
6.95 Mo

Annexe B7 Fiche Natura 2000 Garonne
772.70 Ko

Annexe B8 Suivi hydrobiologique de l impact du rejet en garonne - SCE
4.41 Mo

Annexe B9 PLU de la commune de Saint-Gaudens
23.31 Mo

Annexe B10 Fiche BASOL - MTES
374.00 Ko

Annexe B11 Rapport annuel ATMO Occitanie 2018
3.14 Mo

Annexe B12 Campagne hiver 2018-2019 ATMO Occitanie
4.04 Mo

Annexe B13 Plan de surveillance des GES - Fibre Excellence
230.51 Ko

Annexe B14 Plan de Prévention des Risques Technologiques
2.49 Mo

Annexe B15 Situation vis-à-vis des MTD Meilleures Techniques Disponibles
885.55 Ko

Annexe C1 Evaluation préliminaire des risques
298.45 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Gaudens 1 Rue de Goumetx 31806 Saint-Gaudens Cedex
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