Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Fibre Excellence Saint-Gaudens relatif au projet de modification de la ligne d’évaporation de la chaudière à liqueur noire de leur site sise à Saint-Gaudens

Ouvert le 20/01/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 25/02/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Demande d'autorisation environnementale

L’usine de pâte à papier Fibre Excellence est implantée dans le département de Haute-Garonne (31) dans la commune de Saint-Gaudens. La production de pâte à papier annuelle de l’usine de Fibre Excellence Saint-Gaudens est de 290 000 à 300 000 tonnes par an, soit en moyenne 805 t/jour sur la base d’un arrêt usine de 5 jours en 2020[1]. Les pâtes blanchies produites ont des caractéristiques différentes et complémentaires :

-          Pâte à papier à base de bois Feuillus ;

-          Pâte à papier à base de bois Résineux.

           

Le bois est approvisionné dans un rayon moyen de 200 km autour de l’usine et près de 1 100 000 tonnes de bois par an sont transformées. Il faut :

-          3.9 tonnes de bois pour faire 1 tonne de pâte à papier de feuillus mélangés.

-          5.1 tonnes de bois pour faire 1 tonne de pâte à papier de résineux.

 

Les copeaux de bois se transforment en pâte à papier, dans un processus chimique de 36 heures.

 

L’usine produit de la pâte à papier selon le procédé Kraft. Le principe est de soumettre des copeaux de bois à un traitement chimique alcalin appelé « cuisson » réalisé dans un lessiveur. La séparation des fibres est obtenue par dissolution de la lignine dans la liqueur de cuisson. Les agents de cuisson utilisés sont de la soude et du sulfure de sodium. La pâte est lavée et soumise à des opérations de blanchiment avant de procéder à la fabrication des feuilles, au stockage de celles-ci, puis à leur expédition. Le procédé permet la récupération et la régénération des produits utilisés lors de la cuisson du bois.

 

Le présent projet concerne :

 

-         les modifications sur la ligne d’évaporation afin d’améliorer l’évaporation de l’eau contenue dans la liqueur noire (75% maximum de matière sèche dans la liqueur noire contre 69% actuellement). Il est prévu :

·      l’extension de l’atelier d’évaporation avec la construction de 2 évaporateurs à flot tombant et d’un concentrateur, dans la rétention du stockage de liqueur noire de l’atelier régénération, juste à côté de l’atelier d’évaporation existant,

·      la construction d’un condenseur, d’un préchauffeur et de 2 nouvelles tours aéro-réfrigérantes d’une capacité de refroidissement évaporatif d’environ 14 500 kW, implantées dans l’alignement des tours existantes, afin de permettre le bon fonctionnement des installations.

 

-         des modifications de la chaudière LN3 qui permettront de répondre aux obligations environnementales du site de FIBRE EXCELLENCE. Il est également prévu des adaptations sur la chaudière lui permettant de fonctionner avec une concentration en matière sèche plus importante (74-75%) du fait des modifications apportées sur la ligne d’évaporation décrites ci-avant.

Une liqueur plus concentrée favorise la diminution des émissions de SO2 mais tend aussi à augmenter celles de NOx ; il a donc été ajouté un 4ème niveau d’air de combustion (niveau d’air quaternaire) sur la chaudière LN3 pour diminuer ces émissions aujourd’hui à la limite du seuil réglementaire. Ces modifications sur la distribution des airs, afin de pouvoir brûler une liqueur noire plus concentrée, ne pouvant être réalisées que lors d’un grand arrêt, ont été faites  pendant l’arrêt de septembre 2019 (pas de grand arrêt programmé en 2020). 

 

Ce projet de modification de la chaudière LN3 conduit à augmenter sa puissance permettant une augmentation de la production de vapeur de l’usine. Cette augmentation est supérieure au seuil de la rubrique ICPE 3110 induisant la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation environnementale constitué notamment d’une étude de dangers (EDD) objet du présent document.

Maître d'ouvrage

  • Société fibre excellence
  • rue Président Saragat
  • 31803 Saint-Gaudens
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 15/12/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie - Saint-Gaudens
  • 1 Rue de Goumetx
  • 31806 Saint-Gaudens Cedex
  • www.stgo.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Hubert CALMELS - Ingénieur Génie-Civil en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur le registre « papier » à la Mairie de Saint-Gaudens aux heures d'ouverture de la mairie, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Saint-Gaudens, 1 Rue de Goumetx, 31806 Saint-Gaudens Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :
  • Quatre permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences