GRAND PARIS SEINE ET OISE - MODIFICATION GENERALE N°1 DU PLUi

L’enquête publique relative au projet de première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2021 par la Communauté urbaine, se tient du mercredi 10 mai 2023, à partir de 9h00, au jeudi 15 juin 2023, clôture à 19h00. Habitants et acteurs du territoire sont invités à prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions d’évolution du document d’urbanisme qui réglemente depuis 2020 la façon d’utiliser les sols dans les 73 communes du territoire.

La première modification générale du PLUi a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine mais aussi tirer les conséquences de ses premières années d’application.

Elle ne peut intervenir en profondeur sur le document, comme l’exige le code de l’urbanisme : pas de remise en cause des objectifs généraux du document, pas d’augmentation des droits à construire sur des zones agricoles ou naturelles et pas de réduction des protections paysagère ou architecturales.

Le dossier présenté à l’enquête publique comporte :

• 30 évolutions transversales (qui concernent toutes les communes) ;
• 213 évolutions territoriales (qui concernent une commune, voire deux lorsque le secteur concerné est limitrophe).

Il est consultable du mercredi 10 mai, à partir de 9h, jusqu’au jeudi 15 juin 2023, à 19h, en intégralité sous l’onglet correspondant en haut de page.

Important : cette enquête publique ne doit pas requestionner le PLUI approuvé, ni son cadrage méthodologique. Les observations doivent porter sur le contenu du dossier présenté. Elles peuvent concerner des sujets autres. Toutefois, seules les contributions en lien avec l’un des points proposés dans le dossier de modification pourront être prises en compte après enquête publique. Les remarques dépassant le cadre de la procédure ou remettant en cause, par leur ampleur et leurs effets, le projet de modification tel qu’il a été présenté à l’autorité environnementale, seront réexaminées dans le cadre d’une prochaine évolution du PLUi.

Afin d’analyser le plus finement possible les observations, quelques données peuvent être utiles : le numéro de parcelle concerné par la demande, l’adresse, le numéro de la fiche de modification transversale ou territoriale…

Prendre connaissance du dossier d’enquête :

• en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur ce site internet dédié
• en version papier dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire
• en version numérique sur le poste informatique installé dans l’un des six lieux d’enquête désignés sur le territoire

S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :

• en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre dématérialisé ouvert sur ce site internet dédié 
• par mail à l’adresse dédiée : [email protected] 
• dans l’un des registres papier ouverts dans les six lieux d’enquête 
• lors d’une des 24 permanences de la commission d’enquête 
• par courrier postal à l'attention de Madame Brigitte MORVANT, Présidente de la commission d'enquête pour la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Communauté urbaine - immeuble Autoneum - rue des Chevries - 78410 Aubergenville
  
  Consulter la lettre d'information PLUinfo N°7 : Lettre PLUi N°7