L’enquête publique relative au projet de première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2021 par la Communauté urbaine, se tient du mercredi 10 mai 2023, à partir de 9h00, au jeudi 15 juin 2023, clôture à 19h00. Habitants et acteurs du territoire sont invités à prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions d’évolution du document d’urbanisme qui réglemente depuis 2020 la façon d’utiliser les sols dans les 73 communes du territoire.
La
première modification générale du PLUi a été engagée pour tenir compte de
l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté
urbaine mais aussi tirer les conséquences de ses premières années
d’application.
Elle ne
peut intervenir en profondeur sur le document, comme l’exige le code de
l’urbanisme : pas de remise en cause des objectifs généraux du document,
pas d’augmentation des droits à construire sur des zones agricoles ou naturelles
et pas de réduction des protections paysagère ou architecturales.
Le
dossier présenté à l’enquête publique comporte :
Il est
consultable du mercredi 10 mai, à partir de 9h, jusqu’au jeudi 15 juin 2023, à
19h, en intégralité sous l’onglet correspondant en haut de page.
Important : cette enquête
publique ne doit pas requestionner le PLUI approuvé, ni son cadrage
méthodologique. Les observations doivent porter sur le contenu du dossier
présenté. Elles peuvent concerner des sujets autres. Toutefois, seules les
contributions en lien avec l’un des points proposés dans le dossier de
modification pourront être prises en compte après enquête publique. Les
remarques dépassant le cadre de la procédure ou remettant en cause, par leur
ampleur et leurs effets, le projet de modification tel qu’il a été présenté à
l’autorité environnementale, seront réexaminées dans le cadre d’une prochaine
évolution du PLUi.
Afin
d’analyser le plus finement possible les observations, quelques données peuvent
être utiles : le numéro de parcelle concerné par la demande, l’adresse, le
numéro de la fiche de modification transversale ou territoriale…
Prendre
connaissance du dossier d’enquête :
S’exprimer
sur le contenu du dossier présenté :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Brigitte MORVANT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Rue des Chevries, 78410 AUBERGENVILLE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.