Rapport du commissaire enquêteur
La commission d’enquête a remis son rapport à la Communauté urbaine le 21 juillet. Elle a émis un avis favorable au projet de première modification du PLUi, assorti d’1 réserve et de 17 recommandations.
Les pièces du rapport sont consultables en ligne, ci-dessous, ainsi qu’en version papier au siège de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville (78410), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
1_RAPPORT CE GPS&O. 20230721
2_AVIS ET CONCLUSIONS GPS&O 20230721
3_ANNEXE 1 au rapport GPS&O 20230721
4_Annexe N°2 RAPPORT GPS&O 20230721