Modification du cahier des charges situé au 145 Rue Poincaré à Capinghem

Ouvert le 30/05/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 01/07/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 11 Mai 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Capinghem - 58Bis, Rue Poincaré - 59160 Capinghem.

1
NOTE DE SYNTHESE
310.54 Ko

2
Annexe 1 Concordance parcellaire
1.46 Mo

3
Annexe 2 extrait cahier des charges
8.99 Mo