Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Rapport
(current)
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers
Ouvert le 03/01/2022 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 04/02/2022 à minuit
Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
rapport
2.98 Mo
Retour à l'accueil